TERMES DE REFERENCE DU 3eme FORUM SOUS-REGIONAL

11 septembre 2019, par Aicha

TERMES DE REFERENCE DU 3eme FORUM SOUS-REGIONAL
DE L’ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES DROITS DES AIDES MENAGERES (ADDAD).

I. Présentation de l’ADDAD

L’Association pour la Défense des Droits des Aide-ménagères ADDAD est une organisation à but non lucratif, apolitique et non confessionnelle, initiée en 2009 et officiellement créée en 2012 par les aide-ménagères du Mali.

Cette association vise à améliorer les conditions de vie, de travail des aide-ménagères et de mieux les protéger tous le long de leurs parcours migratoires. L’ADDAD est aujourd’hui présente dans six (6) pays de la sous-région (Mali, Burkina, Togo, Bénin, Côte d’Ivoire et Guinée Conakry).

L’ADDAD Sous Régionale dans son entièreté compte aujourd’hui plus de 5000 filles travailleuses domestiques.

II. Contexte et justification

Au cours de cette dernière décennie, on assiste à une prolifération du travail des aide-ménagères ou domestiques dans les centres urbains.

Ce phénomène se traduit par l’emploi dans les ménages de filles venant des zones rurales et des pays voisins. Elles sont communément appelées « bonnes » ou « servantes ».
Les activités domestiques qu’elles mènent sont dans l’informel créant ainsi un flou, un obstacle au travail décent dans ce secteur d’activité.

En effet, les filles domestiques travaillent dans des conditions précaires, avec une rémunération misérable qui atteint difficilement la moitié du Salaire Minimum Garanti (SMIG). Ces aides ménagères et domestiques n’ont pas de tâches clairement définies par leurs employeurs.

Elles n’ont pas de temps de travail fixe. Elles n’ont pas de jour de repos hebdomadaire encore moins un congé annuel. Toutes ces situations d’exploitation violent les droits de ces filles domestiques.

Cela malgré la ratification des différentes conventions notamment la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (CIDE), la Charte Africaine des Droits et du Bien Etre de l’Enfant (CADBEE), la Convention sur l’Elimination de toutes les Formes de Discrimination à l’Egard des Femmes (CEDEF) par nos Etats et les accords bilatéraux Mali-Cote d’Ivoire, Mali Guinée, Mali Burkina-Faso portant sur la traite des enfants.

Nonobstant les multiples efforts déployés par les organisations de la société civile pour la protection, la défense des droits humains, l’existence des politiques et stratégies nationales pour la protection ainsi que la promotion de l’enfant et de la femme, la situation des filles aide-ménagères et domestiques reste très préoccupante.

Il s’avère donc nécessaire qu’à l’instar de la Guinée Conakry, les autres pays de la CEDEAO ratifient la Convention 189 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) relative à un travail décent aux travailleurs domestiques et qui favorise le respect intégral des droits des travailleuses domestiques.

Dans le but d’offrir à ces filles domestiques un espace commun d’échanges, de réflexions et d’actions pour leur protection et le respect de leurs droits, ADDAD-CI organise la troisième édition du Forum sous régional des aide-ménagères après le Burkina Faso en 2017 et le Mali en 2018, en collaboration avec ces paires du Mali, du Burkina Faso, du Togo, Bénin et Guinée Conakry sous le thème : « Migration et travail domestique dans les Etats de la CEDEAO, Quelles politiques de protection ? ».

III. Objectifs du forum

Objectif général
Contribuer à la protection et au respect des droits des aide-ménagères en Côte d’Ivoire en particulier et dans l’espace CEDEAO en général.

• Objectifs spécifiques :

‐ Sensibiliser les autorités ou décideurs, les leaders communautaires sur le contenu de la convention 189 de l’OIT ;
‐ Partager les expériences entres sociétés civiles sur les stratégies à mettre en place pour amener les gouvernants à ratifier la convention 189 de l’OIT ;
‐ Elaborer un plan d’action opérationnel à partir des recommandations formulées.

• Résultats attendus :
• les autorités et les leaders communautaires sont sensibilisés sur le contenu de la convention 189 de l’OIT ;
• Sociétés civiles échangent leurs expériences sur les stratégies à mettre en place pour amener les gouvernants à ratifier la convention 189 de l’OIT ;
• un plan d’action opérationnel est élaboré à partir des recommandations formulées.

IV. Méthodologie :}

Discours, présentations et échanges à travers des panels et des travaux de groupe, des sketchs, chants et témoignages. Propositions et recommandations à la fin des échanges après chaque communication.

Les six sous-thèmes ci-dessous seront abordés à travers deux panels :

1 Etat des lieux de la migration et des Aide-ménagères au niveau de la Cote d’Ivoire et de la Sous- Région.
2 Quelles sont les enjeux de la mise en œuvre de la convention 189 de l’OIT ? ;
3 Comment faire pour ratifier la Convention 189 ? : cas pratique de la Guinée Conakry.
4 Quelle politique nationale de protection des Aides ménagères en Côte d’Ivoire ? ;
5 Quels sont les obstacles à l’adoption de lois et textes règlementaires claires et précis valorisant le travail des aide-ménagères.

6 Quelles solutions durables envisagées pour la protection des droits des aide-ménagères. ?

Ces présentations seront suivies de débats et de travaux de groupes. Les résultats de ces travaux de groupes seront présentés en plénière pour l’adoption des meilleures résolutions et recommandations sur les aide-ménagères. Une déclaration finale sanctionnera le forum.

V. Participant-e-s :

Ce forum regroupera plus de 300 participant-e-s dont les aide-ménagères des quinze (15) pays de la sous-région, des employeurs et employeuses, des autorités politiques, administratives et coutumières, inspecteurs et contrôleurs de travail, inspecteurs de police, les organisations d’enfant et de jeunes, des magistrats, des mouvements sociaux, associations partenaires, des ONG nationales et internationales, Agences et organismes des Nations Unies, des médias.

VI. Date : 11 et 12 Avril 2019
VII. Lieu : Abidjan/ Bingerville/ Antenne Universitaire de Cocody

Liste des participants au Forum

N° Structures Nombre de place

1 Ministère de l’intégration africaine et des ivoiriens de l’étranger 01
2 Assemblée Nationale : Commission des Affaires sociaux culturelles 02
3 Commissariat de police de Bingerville 01
4 Président du tribunal de Yopougon 02
5 Député de Koumassi 01
6 Député d’Abobo 01
7 Ministère de la promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille 02
8 Le garde des Sceaux, ministre de la Justice et des droits de l’Homme 02
9 Grande Médiature 02
10 Ministère de la Solidarité et de la cohésion sociale 02
11 Secrétariat d’Etat aux droits de l’homme 02
12 Conseil national des droits de l’homme 02
13 Ministère de l’emploi et de la protection sociale 02
14 Ministère de l’éducation nationale de la formation de base et de l’enseignement technique 02
15 Ministère de la Santé et de l’hygiène publique 02
16 Ministère des affaires étrangères 02
17 Ministère de la Jeunesse et de l’instruction civique 02
18 Chambre Nationale des Rois et Chefs traditionnels 02
19 Ministère de l’intérieur 02
20 ONU-FEMME 02
21 Ambassade Suisse 02
22 Ambassade de France 02
23 Institut National des Statistiques 02
24 Ambassade du Japon 02
25 Ambassade du Canada 02
26 PNUD 02
27 L’Union Européenne 02
28 UNICEF 02
29 Comité de lutte contre les violences faites aux femmes et enfants
PARTENAIRES Techniques et financiers 02
29 FJS 02
30 NO-VOX 02
31 Fondation MTN 02
32 Fondation Orange 02
33 Le District d’Abidjan 02
34 Fondation NSIA 02
35 Save the children 02
36 Fondation Raoul follereau 02
37 Maria rose mystica 02
38 Fondation Didier Drogba 02
39 Atef omaîs 02
40 Children of africa 02
41 Aman-international 02
42 Petroci 02
43 Banque atlantique 02
44 Fondation cissé Djiguiba 02
45 Mairie de Bingerville 02
46 Mairie d’Abobo
47 L’UVICOCI 02
48 Mairie de Bingerville 01
49 UNESCO 02
50 Inspection du travail 02
ONG ET SOCIETE CIVILE
51 RIDDEF 02
52 Village SOS d’Abobo 02
53 Association des femmes juristes de CI 02
54 CBM international afrique 02
55 Syndicat des aide-ménagères 02
56 Parlement des enfants 02
57 Parlement des jeunes 02
58 SOS femmes 02
59 DDE-CI 02
60 Plate forme nationale de la convergence globale des luttes pour la terre et l’eau 02
61 FIDH 02
62 COPAGEN 02
63 INADES 02
64 CSCI 02
65 LIDHO 02
66 CNDHCI 01
67 AFSA 02
68 POJE-CI 02
69 CLUCOD 02
70 ASMCI 02
71 ADDAD-MALI 05
72 ADDAD-CI 145
73 ADDAD-BURKINA FASO 05
74 ADDAD-BENIN 03
75 ADDAD-TOGO 03
76 ADDAD-GUINEE CONAKRY 01
77 ADDAD-GUINEE-BISSAU 01
78 MAURITANIE 01
79 SENEGAL 01
80 MAROC 01
81 BICE 02
82 SAPECI 02
83 CENTRE DJIGUIYA 02
84 L’Evèque de Yopougon 02
85 ASA 02
MEDIA et organes de communication
86 Radios nationales et de proximité (JAM, Nostalgie,onuci, 1ére, Fréquence2,paix, espoir, arc-en ciel, albayane,etc) 09
87 Journaux écrits (fratmat, notre voix, inter, soir info, le courrier, nouveau réveil, BBC Afr, RFI, expression, le temps) 12
88 Journaux en ligne (RAMED,eburnietoday, media for change, lepointsur.com) 02
89 Télé Nationale (RTI 1 et 2) 02
90 Comité d’Organisation 31
91 Lumière du monde
92 POSCA

Programme du Forum

Horaires Activités Responsables / Intervenants
Journée 1 – Jeudi 11 avril 2019
08h-8h30 Accueil et installation des invités Commission d’organisation
09h-9h 30
Allocutions
Intervention du Maire de la commune Maire de Bingerville
Intervention présidente ADDAD Nationale ADDAD

Porte parole de la Convergence Ouest Africaine MASSA KONE
Allocution de madame la Ministre de la famille, de la femme et de l’enfant LY RAMATA –BAKAYOKO
Secrétaire d’Etat aux droits de l’Homme AIME ZEGBEYOUX
9h30- 9h45 Sketch Jeunes filles Migrantes

9H45-10H00 Pause café Commission d’organisation
10H00-10H50 PANEL1 suivi Sous d’échanges :
Sous thème 1 : « Etat des lieux de la migration et du travail des Aide-ménagères au niveau de la Cote d’Ivoire et de la Sous-région ».

Sous thème 2 : Quelle politique nationale de protection des Aides ménagères en Côte d’Ivoire ?

BICE et ADDAD (Mali, Burkina, Benin, Togo, Guinée Conakry)

Ministère en Charge de la famille
10h50-11h40 .
PANEL 2 : suivi Sous d’échanges :
Sous thème 3 :
« Quelles sont les enjeux de la mise en œuvre de la convention 189 de l’OIT ? » ;

Sous thème 4 :
« Comment faire pour ratifier la Convention 189 ? : cas pratique de la Guinée Conakry ».

BIT

Guinée Conakry

11h40-12h35 Projection de film ADDAD Mali
12h35-13h35 Pause déjeuner CO
13h35-14h05 Echanges, discutions, enrichissement Modérateur
14h05-14h50 Travaux de groupe par pays Participants
14h50-15h05 Pause café
CO
15h05-16h00 Synthèse des exposés ADDAD Pays
2EME JOURNEE vendredi 12 2019
8h30-9h récapitulatif du jour 1 Commission d’organisation (CO)
9H05-10H05 PANEL 3 : suivi d’échanges :
Sous thème 5 :
« Quelles solutions durables envisagées pour la protection des droits des aide-ménagères. ? »

Sous thème 6 ; « Quels sont les obstacles à l’adoption de lois et texte réglementaires claires et précis valorisant le travail des aide-ménagères ».

Association des femmes juristes/AFJCI

Bissie Roland (Sociologue)
10h05-10h35 Etat des lieux de la situation des travailleuses Domestiques en Côte d’Ivoire RIDEFF et Syndicat des Aide-ménagères
10h35-11h20 Travaux de groupes Participants
11h20-12h00 Restitution des travaux de groupe en plénière CO
12H00-13H00 Pause Déjeuner CO
13H00-13h20 Résumé des recommandations Commission d’organisation
13H20-13h30 Ballet CO
13h30-13h40 Clôture du forum Maire de Bingerville
13h40-14h40 Visite de sites touristiques participants

Nous aussi nous avons des Droits !

Laureate Prix fondation Stars

Agenda
Troisième édition du forum sous régional des aide-ménagères des ADDAD
Lieu :

Bingerville - Côte d’Ivoire

8 Mars : les ADDAD celebrent la Journée internationale des femmes
Lieu :

Mali, Burkina, Bénin, Guinée, Togo

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